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Vos conditions de ventes

entre

la Société GENCIBROSSE
B.P. 28
29750 LOCTUDY

et
Le Client

PREAMBULE

La Société GENCIBROSSE est une société spécialisée dans la vente d'articles d'hygiène bucco-dentaire.
La Société GENCIBROSSE vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. La vente des produits proposés par la Société GENCIBROSSE peut également se faire via ses catalogues et ses documents papier.

OBJET

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la Société GENCIBROSSE et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www. Papilli.fr ou par tout autre moyen qu'elle soit un professionnel de la santé ou un particulier. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.
Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.

TERRITORIALITE

Les clients qui commandent via le site Internet www.papilli.fr en langue française ou par l'intermédiaire d'un catalogue sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

CAPACITE A CONTRACTER

L'achat d'un produit se trouvant sur le site ou sur les catalogues de la Société GENCIBROSSE n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la Société GENCIBROSSE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

ACCEPTATION DU CLIENT

L'achat par le client sur le site www.papilli.fr, par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles sont jointes dans tout email de commande et peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

La Société GENCIBROSSE s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service clients de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Tous les produits vendus par la Société GENCIBROSSE sont neufs.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les tarifs sont en vigueur du 1 er septembre de l'année en cours jusqu'au 31 août de l'année suivante.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Le forfait port et emballage est de 7,50€ TTC. Franco de port (pas de port a régler) pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 50,00€ TTC. 

COMMANDE

Passation
Pour le professionnel de la santé, il peut passer commande auprès de la Société GENCIBROSSE soit directement sur le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.

Pour le client particulier, il peut passer commande auprès de la Société GENCIBROSSE soit en éditant son bon de commande qu'il nous adresse par courrier postal avec son règlement joint, soit directement par courrier postal avec le règlement.

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La Société GENCIBROSSE n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation

Pour le client particulier comme pour le professionnel de la santé, Il est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

PAIEMENT

Moyens de paiement
GENCIBROSSE vous propose de régler vos achats réalisés par courrier ou sur notre site www. papilli.fr selon la modalité de votre choix :

1/ PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL
Etabli à l'ordre de GENCIBROSSE adressé avec votre commande courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet (la commande sera expédiée après réception de votre règlement).

2/ PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL EN CONTRE REMBOURSEMENT
Etabli à l'ordre indiqué sur le document remis par le facteur livrant votre commande. Dans ce cas une participation supplémentaire de 7,50 € sera facturée en sus de votre commande.

3/ PAR CARTE BANCAIRE
Paiement sécurisé en ligne

Défaut de paiement
La Société GENCIBROSSE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Livraison

La Société GENCIBROSSE s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 7 à 10 jours pour une livraison en France métropolitaine (maximum 15 jours). Les livraisons sont effectuées par les services de la poste.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l’article (ou des articles) commandé(s) à l´adresse indiquée par le client à qui il (le client) appartient de vérifier la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, de refuser le colis, si celui-ci a été ouvert ou s´il porte des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devra être immédiatement adressée à La Société GENCIBROSSE.

RESERVE DE PROPRIETE

La Société GENCIBROSSE reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
La Société GENCIBROSSE garde un exemplaire numérique et papier de chaque facture.

Rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. (Art. L. 121-21).
En cas de rétractation, vous devez nous renvoyer les produits, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et des frais d’envoi seront remboursés. Les retours sont à effectuer à : Société GENCIBROSSE - BP 28 - 29750 LOCTUDY ; dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices d’utilisation,...), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci d’utiliser le formulaire en ligne présent sur votre compte. Sélectionnez la référence de votre commande, puis validez en cliquant sur le bouton «Envoyer». Votre demande nous sera envoyée par email. Vous recevrez également une confirmation de votre demande de rétractation par email.

Remboursement

Le remboursement des produits a lieu dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Art. L. 121-21-4.
Le remboursement s’effectuera au choix de la Société GENCIBROSSE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.


Litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut, seul le tribunal de Quimper sera compétent.

Informatique et libertés

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de la Société GENCIBROSSE afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. La Société GENCIBROSSE est la seule détentrice des informations vous concernant. Seule la Société GENCIBROSSE peut vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Date de dernière mise à jour : 06/2014.

 

Vous pouvez télécharger ces conditions générales de vente au format PDF en cliquant ici.