Conditions générales de vente
Entre
la Société GENCIBROSSE
B.P. 28
29750 LOCTUDY
et
Le Client
PREAMBULE
La Société GENCIBROSSE est une société spécialisée dans la vente d’articles d’hygiène bucco-dentaire.
La Société GENCIBROSSE vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. La vente des produits proposés par la Société GENCIBROSSE peut également se faire via ses catalogues et ses documents papier.
OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la Société GENCIBROSSE et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www. Papilli.fr ou par tout autre moyen qu'elle soit un professionnel de la santé ou un particulier. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
CHAMP D’ APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits au jour de la passation de la commande.
Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.
TERRITORIALITE
Les clients qui commandent via le site Internet www.papilli.fr en langue française ou par l’intermédiaire d’un catalogue sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
CAPACITE A CONTRACTER
L’achat d’un produit se trouvant sur le site ou sur les catalogues de la Société GENCIBROSSE n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la Société GENCIBROSSE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
ACCEPTATION DU CLIENT
L’achat par le client sur le site www.papilli.fr, par courrier électronique, par courrier postal ou par téléphone entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
CARACTERISTIQUE DES PRODUITS
La Société GENCIBROSSE s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant le service clients de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Tous les produits vendus par la Société GENCIBROSSE sont neufs.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Les tarifs sont en vigueur du 1 er septembre de l’année en cours jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
FRAIS DE PORT
Il s’agît d’un forfait port et emballage de 7,40 € TTC dont le montant apparaît au bas du bon de commande pour toute commande livrée en France Métropolitaine.
Par ailleurs le Franco de port pour le public est de 231 € TTC et pour le professionnel de 195,30 € TTC, qui apparaît au bas du bon de commande.
S’il y a lieu le forfait port et emballage sera pris en compte.
COMMANDE
Passation
Pour le professionnel de la santé, il peut passer commande auprès de la Société GENCIBROSSE soit directement sur le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal.
Pour le client particulier, il peut passer commande auprès de la Société GENCIBROSSE soit en éditant son bon de commande qu’il nous adresse par courrier postal avec son règlement joint, soit directement par courrier postal avec le règlement.
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La Société GENCIBROSSE n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Confirmation
Pour le professionnel de la santé, Il est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
PAIEMENT
Moyens de paiement
GENCIBROSSE vous propose de régler vos achats réalisés par courrier, par téléphone ou sur notre site www. papilli.fr selon la modalité de votre choix :
1/PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL
Etabli à l’ordre de GENCIBROSSE adressé avec votre commande courrier ou la copie de votre commande réalisée sur internet.
2/ PAR CHEQUE BANCAIRE OU POSTAL EN CONTRE REMBOURSEMENT
Etabli à l’ordre indiqué sur le document remis par le facteur livrant votre commande. Dans ce cas une participation supplémentaire de 7,50 € sera facturée en sus de votre commande.
Défaut de paiement
La Société GENCIBROSSE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
RESERVE DE PROPRIETE
La Société GENCIBROSSE reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
FACTURE
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
La Société GENCIBROSSE garde un exemplaire numérique et papier de chaque facture.
DELAIS
Délai de préparation
Les commandes passées par Internet, par téléphone ou par courrier postal sont relevées tous les jours du Lundi au Vendredi.
Le client doit en principe compter un jour de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition.
Délai de transport
Il dépend notamment du mode de transport.
La Société GENCIBROSSE informe le client que les délais annoncés entre 24 et 48H pour une livraison sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la Société GENCIBROSSE.
En outre, la Société GENCIBROSSE souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Délai de livraison
Le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport.
Dans tous les cas, la Société GENCIBROSSE s’engage à satisfaire son client dans les meilleurs délais et l’informera de tout retard supérieur au délai annoncé ci-dessus.
EXPEDITION
Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière.
LIVRAISON
Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
Retard de livraison
Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste, le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre-remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas ( La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la Société GENCIBROSSE afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
Perte de colis
Dans ce cas, la Société GENCIBROSSE est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais:
- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la Société GENCIBROSSE. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la Société GENCIBROSSE s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société GENCIBROSSE en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.
Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.
Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Tout colis non réclamé et restitué à la Société GENCIBROSSE pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la Société GENCIBROSSE mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
DROIT DE RETRACTATION : PROCEDURE SATISFAIT OU REMBOURSE
Existence
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.
Le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.
Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. La Société GENCIBROSSE se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité la Société GENCIBROSSSE lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur: l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. GENCIBROSSE ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
Modalités d'exercice
Le client doit faire part à la Société GENCIBROSSE de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par la Société GENCIBROSSE.
Dans tous les cas, la Société GENCIBROSSE se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.